Les seuils du micro-BIC sont relevés et ne sont plus alignés sur ceux de la TVA lesquels demeurent inchangés. Les années de référence à retenir pour bénéficier du régime micro-BIC sont l’année civile précédente ou, le cas échéant, l’année N-2.  Le régime micro-BIC est donc applicable de plein droit en 2017 (quel que soit le chiffre d’affaires de 2017) aux exploitants dont le chiffre d’affaires HT de l’année 2016 ou de l’année 2015 n’excède pas :

• 170 000 € (au lieu de 82 800 €) s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement à l’exception des locations ;
• 70 000 € (au lieu de 33 200 €) pour les autres activités de prestations de services.

Un exploitant qui a créé son activité en 2017 relève du régime micro-BIC au titre de l’imposition de ses revenus de 2017 dans la mesure où le montant de son chiffre d’affaires HT réalisé en 2016 et 2015 est égal à zéro. Cependant, cet exploitant peut exercer, lors de la création de son activité, l’option pour le régime réel d’imposition.

Il sera également soumis au régime micro-BIC au titre de 2018, dès lors qu’en 2016 aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé.

Néanmoins, en 2019 celui-ci pourra, le cas échéant se retrouver imposable au régime du réel (simplifié ou normal) si son chiffre d’affaires HT de 2017 et celui de 2018 sont supérieurs aux limites du régime micro.

Les avantages et les inconvénients de ce relèvement des seuils sont à bien appréhender avec votre centre comptable.