
Remboursement TIC/TICGN
Le portail Chorus Pro est ouvert depuis le 1er juin pour les demandes de remboursement de la TIC-TICGN pour les livraisons de l’année 2018.
Une nouveauté cette année, le GPL est éligible.
Les montants du remboursement sont fixés à :
- 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ;
- 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ;
- 57,2 € par tonne pour les GPL (à compter du 1er avril 2018) ;
- 8,331 €/MWh (3) pour le gaz naturel.
La date limite de dépôt des demandes pour les livraisons de 2018 est fixée le 31 décembre 2021.