Remboursement TIC/TICGN

- par CGA44 - dans vie économique

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Le portail Chorus Pro est ouvert depuis le 1er juin pour les demandes de remboursement de la TIC-TICGN pour les livraisons de l’année 2018.

Une nouveauté cette année, le GPL est éligible.

Les montants du remboursement sont fixés à :

  • 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ;
  • 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ;
  • 57,2 € par tonne pour les GPL (à compter du 1er avril 2018) ;
  • 8,331 €/MWh (3) pour le gaz naturel.

La date limite de dépôt des demandes pour les livraisons de 2018 est fixée le 31 décembre 2021.

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