Option pour la moyenne triennale fiscale des exploitants agricoles

- par CGA44 - dans Fiscal

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Les exploitants agricoles, soumis à un régime réel d’imposition depuis au moins 2 ans, peuvent demander à ce que leurs bénéficies soient imposés sur une moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des 2 années précédentes. Un système qui peut s’avérer avantageux, notamment pour les exploitants disposant de revenus irréguliers et qui constatent des bénéfices importants au titre d’une année donnée.

Ce régime s’applique sur option, la durée d’option étant alors de 5 ans. Et elle est reconduite tacitement pour une période identique, sauf dénonciation expresse. La durée d’option pour ce régime est diminuée de 5 ans à 3 ans, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Notez que cette durée de 3 ans s’applique aussi aux options en cours.

Les modalités d’option demeurent inchangées : valable 3 ans et en cas de renonciation, une nouvelle option ne pourra pas être exercée avant l’expiration d’une période de 3 ans.

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