
Mentions obligatoires sur les factures
Une facture est la preuve formelle de la réalisation d’un achat ou d’une vente. De plus, elle atteste juridiquement de la dette d’un client envers un fournisseur.
Ce document afin d’être valable, doit respecter un certain formalisme et contenir de nombreuses mentions obligatoires.
Afin de vous aider dans la réalisation de ce document, le CGA 44 met à votre disposition un récapitulatif à télécharger ci-dessous :