
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux éligibles au CITE
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
Ainsi, relèvent notamment du taux réduit de 5,5 % les travaux relatifs aux matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Seulement, les dépenses citées ci-dessus sont progressivement exclues de ce dispositif de crédit d’impôt. Ce recentrage ne s’applique pas au taux réduit de TVA qui s’applique, de manière inchangée, à l’installation, la pose ou l’entretien de ces mêmes matériels.