Depuis le 1er janvier 2016, la « Protection Universelle Maladie » (PUMa) a remplacé la CMU.

Certains bénéficiaires de la PUMa sont redevables d’une cotisation annuelle dite spécifique. Sont  ainsi concernées  les personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 3 923 € en 2017) et dont les revenus du capital sont supérieurs à 25% du PASS (9 807 € en 2017).

A contrario, les personnes exonérées de la cotisation maladie spécifique sont celles qui perçoivent des revenus d’activité supérieurs au seuil de 10% du PASS ou dont le conjoint (marié ou pacsé) perçoit des revenus d’activités supérieurs à celui-ci. Les personnes ayant reçu une pension de retraite, une rente ou une allocation de chômage au cours de l’année en sont également exonérées (idem pour le conjoint).

Le taux de la cotisation spécifique est en principe fixé à 8% (il peut toutefois être dégressif). La base de calcul est constituée des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ainsi que de l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie de l’assuré.

Les cotisations sont automatiquement calculées suite à la déclaration de revenus de l’assuré, grâce aux informations transmises à l’Administration fiscale. Il n’y a donc aucune démarche à effectuer.

Les cotisations dues au titre de l’année 2016 sont à régler à la fin de l’année 2017