Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

- par CGA44 - dans Fiscal

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Cette année, les avis d’acompte de CFE dues au titre de 2019 sont consultables en ligne depuis le 23 mai dernier dans l’espace professionnel de l’usager sur le site impots.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au 17 juin 2019.

Les usagers sont avertis par l’envoi de deux courriels d’information selon le calendrier suivant :

  • 24 mai 2019 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel 
  • 5 juin 2019 : rappel de la date limite de paiement fixée au 17 juin 2019.

Les entreprises pourront s’acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

  • le prélèvement à l’échéance
  • le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2019 minuit, également sur  le site impots.gouv.fr. Si l’entreprise a adhéré avant le 15 juin 2019 minuit, l’acompte n’est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. Il correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2019 et calculées sur l’imposition de CFE 2018
  • le paiement direct en ligne jusqu’au 17 juin 2019 minuit

 

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