Durée de travail et congés

- par CGA44 - dans Social

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Les dispositions relatives à l’information de l’employeur en matière du congé d’adoption sont assouplies. Les salariés qui adoptent un ou plusieurs enfants bénéficient d’un congé d’adoption indemnisé ; il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre

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Déclaration sociale des indépendants

- par CGA44 - dans Social

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L’Urssaf met en ligne sa webconférence sur la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée. On rappelle qu’à compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des professionnels, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est désormais supprimée ; les revenus servant

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Réforme du versement des pensions alimentaires

- par CGA44 - dans Social

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Le 1er janvier est entrée en vigueur la réforme du versement des pensions alimentaires. Elle prévoit que la Caf, la Caisse  d’allocations familiales, intervienne en cas de défaillance de l’ex-conjoint. Ce système a fait ses preuves au Québec, où l’on ne compte plus que 4 % de pensions impayées. Le principe : En   cas   de   défaut  

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Du nouveau pour les loueurs en meublé

- par CGA44 - dans Fiscal, Social

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location saisonnière. Lorsqu’une personne exerce une activité de location de logement(s) en meublé, elle doit tenir compte de certaines règles applicables, au plan fiscal ou social.

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Echéances sociales de janvier 2021

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Entre le 5 et le 20 janvier 2021 (selon option) : Paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au 31 Janvier 2021 : Déclaration du Chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiements des cotisations y afférent. Déclaration du chiffres

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Des ressources pour l’économie sociale et solidaire

- par CGA44 - dans Social

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Après avoir publié, hier, l’échéancier prévisionnel des appels à projets du plan de relance pour l’industrie, Bercy répertorie ceux réservés à l’économie sociale et solidaire sur une nouvelle page. Quatre sont déjà ouverts, onze autres devraient suivre dans les prochains mois. A noter, par ailleurs, que les acteurs de l’ESS bénéficient également, depuis peu, d’un guide

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

- par CGA44 - dans Social

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté définitivement par l’assemblée nationale le 30/11/2020. 1. Location meublée et cotisations sociales :  Seraient soumis aux cotisations sociales deux types de loueurs :  les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal c’est-à-dire remplissant 2 conditions : recettes supérieures

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

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Le dispositif d’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité a été reconduit au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que

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