Chèques vacances pour les dirigeants

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Les chèques vacances constituent un complément de rémunération intéressant pour les dirigeants d’entreprise. Au niveau fiscal, les chèques vacances sont exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC Mensuel, soit 1539.42 euro en 2020. Au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales qui est plafonnée à 30% du SMIC

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Un congé paternité allongé

- par CGA44 - dans Social

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Pourquoi allonger le congé de paternité ? L’objectif, selon l’étude d’impact de la loi, est double : offrir de meilleures conditions de développement pour les nouveau-nés en permettant à l’autre parent d’être plus présent pendant les premiers jours. contribuer à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales entre les parents. A partir de quand vont

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Durée de travail et congés

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Les dispositions relatives à l’information de l’employeur en matière du congé d’adoption sont assouplies. Les salariés qui adoptent un ou plusieurs enfants bénéficient d’un congé d’adoption indemnisé ; il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre

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Déclaration sociale des indépendants

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L’Urssaf met en ligne sa webconférence sur la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée. On rappelle qu’à compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des professionnels, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est désormais supprimée ; les revenus servant

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Réforme du versement des pensions alimentaires

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Le 1er janvier est entrée en vigueur la réforme du versement des pensions alimentaires. Elle prévoit que la Caf, la Caisse  d’allocations familiales, intervienne en cas de défaillance de l’ex-conjoint. Ce système a fait ses preuves au Québec, où l’on ne compte plus que 4 % de pensions impayées. Le principe : En   cas   de   défaut  

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Du nouveau pour les loueurs en meublé

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location saisonnière. Lorsqu’une personne exerce une activité de location de logement(s) en meublé, elle doit tenir compte de certaines règles applicables, au plan fiscal ou social.

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Echéances sociales de janvier 2021

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Entre le 5 et le 20 janvier 2021 (selon option) : Paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au 31 Janvier 2021 : Déclaration du Chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiements des cotisations y afférent. Déclaration du chiffres

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Des ressources pour l’économie sociale et solidaire

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Après avoir publié, hier, l’échéancier prévisionnel des appels à projets du plan de relance pour l’industrie, Bercy répertorie ceux réservés à l’économie sociale et solidaire sur une nouvelle page. Quatre sont déjà ouverts, onze autres devraient suivre dans les prochains mois. A noter, par ailleurs, que les acteurs de l’ESS bénéficient également, depuis peu, d’un guide

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté définitivement par l’assemblée nationale le 30/11/2020. 1. Location meublée et cotisations sociales :  Seraient soumis aux cotisations sociales deux types de loueurs :  les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal c’est-à-dire remplissant 2 conditions : recettes supérieures

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