Depuis le 30 juin 2017 dans le département des Pays de la Loire, l’ensemble des employeurs du secteur du BTP doivent avoir fourni à leurs salariés une « carte BTP » attestant de leur identification après du service des URSSAF. Cette carte est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel ou accessoire, des travaux de BTP, et ce quel que soit son contrat de travail.

La carte doit être demandée dès l’embauche et se fait obligatoirement en ligne contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 €. En cas de manquement, l’employeur encourt une amende de 2 000 € par salarié non-déclaré.