Le Gouvernement vient de confirmer, lors d’une séance à l’Assemblée nationale, la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations à but non lucratif.

Le taux de ce crédit d’impôt devrait être fixé à 4 % de la masse salariale éligible. Le crédit d’impôt devrait s’ajouter à l’abattement de 20 283 € dont bénéficient les petites associations.