Report du Prélèvement à la Source

- par CGA44 - dans Social

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Le prélèvement à la source, qui devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2018 ne sera finalement mis en œuvre qu’à partir du 1er Janvier 2019.

 

L’annonce de ce report a été faite le mardi 6 Juin dernier par le Premier ministre, M. Edouard Philippe.

 

Il explique ce report par le souhait de tester ce dispositif dans des entreprises volontaires avant son déploiement à l’ensemble des contribuables.

 

Néanmoins, ce report devra être officialisé soit dans le cadre de la loi de finances de fin d’année soit via une ordonnance.

 

Pour rappel, le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ce dispositif en suivant le lien ci-contre :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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