Remboursement de la PAC 2015

- par CGA44 - dans Fiscal

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Plus de 20 000 agriculteurs ont reçu, fin Janvier, un « ordre de recouvrer » de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), au titre d’un trop-perçu d’aides PAC 2015 de 50 millions d’euros.

 

Il convient de considérer ce courrier comme une « information » et par conséquent, il ne faut, dans tous les cas, rien payer, a confirmé le ministère.

 

Une régularisation se fera de manière automatique sur les prochains paiements d’aides PAC 2016.

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