1- Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’adhérent, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein du CGA 44 (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités CGA 44, association déclarée, dont le siège social est situé 8 rue de Laponie 44241 La chapelle sur Erdre.

Les traitements mis en œuvre par le CGA 44 sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@cerfance44.fr.

 

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le CGA 44 sont fondés :

  • – sur les relations contractuelles qui le lient à ses adhérents
  • – sur le consentement donné par les prospects
  • – sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

 

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • – les clients au moment de compléter tout formulaire qu’ils viendraient à compléter sur le site
  • – les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander leur adhésion au CGA 44.
  • – les candidats au moment de compléter le formulaire de recrutement.

 

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

 

3- Données recueillies

Si vous êtes adhérent, Le CGA 44  collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution missions  lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, le CGA 44 collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, le CGA 44collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

 

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

Le CGA 44 utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses adhérents et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement.

Le CGA 44 agit également au nom et pour le compte de ses adhérents dans le cadre de l’exécution de ses missions. A ce titre, les adhérents communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des missions.

Le CGA transmet également les données de ses adhérents à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux adhérents.

En tant que responsable de traitement, le CGA 44 s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Dans le cas contraire, Le CGA44 s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

 

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CGA 44 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, le CGA 44 s’engage  à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

 

6- Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cerfrance44.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CGA 44
8 rue de Laponie
44241 La chapelle sur Erdre

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

7- Durée de conservation

Le CGA 44 conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.

 

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CGA 44 est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles  et pour les de l’exécution de missions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.

 

 

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