MSA : Option annuelle

- par CGA44 - dans Social

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Les agriculteurs ont jusqu’au 30 juin 2018 pour choisir le calcul de leurs charges sociales sur la base d’une assiette annuelle, plutôt que triennale. En résumé, le montant dû en 2018 peut être évalué sur la base de leurs revenus de l’année 2017, s’ils en font le choix.

Ils doivent pour cela remplir et retourner le formulaire correspondant auprès de leur MSA au plus tard le 30 juin.

L’option pour l’application d’une assiette annuelle est valable pour 5 ans. Au terme de cette période, elle est renouvelée pour cinq ans, sauf si l’exploitant agricole s’y oppose auprès de la MSA. Le choix de l’assiette triennale ou de l’assiette annuelle est indépendant du régime d’imposition (micro-BA ou réel).

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