Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région.

Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en mai 2020, se poursuit jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin de garantir le bien-fondé de la demande de l’aide, le bénéficiaire est tenu de conserver pendant 5 ans les justificatifs attestant du respect des conditions d’éligibilité de cette aide et du correct calcul de son montant. À cet effet, les agents de la DGFiP peuvent demander à tout bénéficiaire de l’aide communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier l’aide reçue.

En outre, une ordonnance aménage les échanges entre l’administration fiscale et les organismes de sécurité sociale : ces derniers peuvent communiquer à la DGFiP, spontanément ou à sa demande, tout renseignement ou document nécessaire au traitement des demandes d’aides. De même, les services de l’État et les collectivités territoriales procèdent aux échanges de données strictement nécessaires à l’instruction des demandes d’aides financières, au contrôle de celles-ci, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif.