Au terme de quatre mois de concertation, devrait émerger une réforme globale dont l’objectif est de faire évoluer la fiscalité agricole afin qu’elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles.

Les enjeux sont les suivants :

• améliorer la résilience des entreprises, en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
• renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d’entreprises et les systèmes de production plus performants d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire ;
• favoriser la transmission des entreprises agricoles en encourageant le renouvellement des générations et la reprise d’entreprise ;
• prendre en compte la diversification des activités agricoles.

Les pistes de travail envisagées sont le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole ainsi que l’évolution de la Dotation Pour Aléas (DPA) et de la Dotation pour Investissement (DPI).

A l’issue de ces réunions de travail, associant parlementaires et professionnels agricoles, des  mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat au plus tard à la fin du premier semestre 2018 pour pouvoir être intégrées au projet de loi de finances 2019.          

Ce chantier prendra aussi en compte les propositions issues des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA).