Impôts : Ce qui change pour les entreprises en 2021
Le projet de loi de finances 2021 est favorable aux entreprises. Les principaux impôts, sur la production comme sur les bénéfices, sont en baisse.
Beaucoup de choses changent pour les entreprises en ce début d’année 2021. Avec la volonté de soutenir la réindustrialisation de la France et de favoriser la compétitivité des entreprises, le projet de loi de finances a entériné la poursuite de la baisse de leurs contributions. Ainsi que des modifications dans l’application de la TVA.
- Et l’IS poursuit sa baisse…
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) passe, cette année, de 28 % à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et de 28 ou 31 % à 27,5 % pour les plus grandes.
Et ça ne s’arrêtera pas là. En 2022, le taux normal de l’IS doit être abaissé à 25 % pour toutes les sociétés. Avec un taux réduit maintenu à 15 % pour les PME qui en bénéficient. Au total, selon le ministère des Finances, les sommes prélevées sur les bénéfices auront ainsi diminué de 8,2 % entre 2018 et 2021.
- Comment les impôts de production sont-ils réduits ?
Trois mesures doivent permettre d’alléger de quelque 10 milliards d’euros les charges sur les sociétés par rapport à l’année dernière. La plus importante est la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle avait rapporté plus de 17 milliards en 2018. La même réduction est prévue sur les impôts fonciers (CFE et TFPB) dont le premier pourra faire l’objet d’une exonération prolongée de trois ans.
- Vers une complexification de la TVA…
Depuis le 1er janvier, plus de TVA intracommunautaire pour les produits achetés au Royaume-Uni. Les entreprises qui se fournissent outre-Manche doivent s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée auprès de la douane.
Autre changement majeur, repoussé au 1er juillet en raison de sa complexité : les sites de vente en ligne devront bientôt payer la TVA pour le compte des commerçants dont ils vendent les produits. L’objectif, selon Bercy, est de récupérer des milliards d’euros de TVA.
