Le portail pour les demandes de remboursement de la TIC et TICGN est ouvert depuis le 1er mai 2020 pour les demandes afférentes à l’année 2019.

Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants :

• GNR : 0,1496 €/litre;
• fioul lourd : 137,65 €/tonne ;
• GPL : 57,2 €/tonne;
• gaz naturel : 8,331 €/Mwh.

À compter de la présente campagne au titre de 2019, l’obligation de télédéclaration via DEMATIC à partir du portail «chorus-pro » est généralisée à l’ensemble des demandes de remboursement et ce, quel que soit leur montant. 

Seules les structures ne pouvant utiliser la procédure dématérialisée, comme par exemple les demandeurs ayant cessé leur activité et dont le SIRET a déjà été fermé, peuvent continuer à utiliser les formulaires « papier ».