Déductibilité des Frais de repas.

- par CGA44 - dans Fiscal

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Pour l’année 2017, la limite d’exonération des indemnités de frais de repas des exploitants individuels est fixée à 13,65 €.

 

Lorsqu’un exploitant individuel relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) ne peut pas rentrer chez lui pour déjeuner compte tenu de la distance entre son lieu de travail et son domicile, l’administration admet que ses frais supplémentaires de repas, c’est-à-dire les frais qui excèdent la valeur des repas à domicile, soient déductibles du résultat imposable s’ils ne sont pas exagérés.

 

Pour 2017, la valeur forfaitaire du repas pris à domicile est fixée à 4,75 € TTC (contre 4,70 € TTC en 2016), et le seuil au-delà duquel le repas pris hors du domicile à un coût exagéré est fixé à 18,40 € TTC (contre 18,30 € TTC en 2016).

 

La déduction maximale est donc de 13,65 €. Au-delà, la déduction n’est possible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles, liées notamment à son activité et aux possibilités de restauration à proximité de son lieu d’activité.

 

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