Augmentation du prix du gaz

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Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 3,25% en moyenne en octobre. Cette augmentation sera de 1% pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson, de 3,3% pour ceux qui utilisent cette énergie pour se chauffer et 2% pour les utilisateurs qui en font un double usage  (cuisson et chauffage).

Carte BTP

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Depuis le 30 juin 2017 dans le département des Pays de la Loire, l’ensemble des employeurs du secteur du BTP doivent avoir fourni à leurs salariés une « carte BTP » attestant de leur identification après du service des URSSAF. Cette carte est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel ou accessoire,

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Le point sur les annonces fiscales du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.

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Le Premier ministre a présenté, le 5 septembre dernier, le programme fiscal du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.   Tout d’abord, les limites d’application du régime micro-BIC seraient rehaussées à compter du 1er janvier 2018 à 170 000 € pour les ventes et à 70 000 € pour les prestations de services pour permettre au plus

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L’indice national du loyer d’un bail rural perd 3 %.

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Une baisse est à venir sur les loyers de 2017-2018. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 Juillet fixe l’indice national des fermages à 106,28 pour la période 2017-2018.   L’indice national des fermages permettant d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural, diminue pour la deuxième année consécutive : Il s’établit à 106,28, soit une

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Assouplissement en vue pour les certificats de conformité des logiciels de comptabilité.

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À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité et de gestion ou d’un système de caisse devront en principe utiliser un logiciel conforme répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.   Face à l’inquiétude

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La résiliation de l’assurance emprunteur

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Les consommateurs qui souscrivent un nouveau crédit immobilier peuvent désormais résilier le contrat d’assurance de leur prêt, tous les ans, à la date anniversaire de leur contrat. Dès 2018, cette faculté s’ouvrira à tous les emprunts en cours. Cette assurance emprunteur couvre le décès et l’invalidité et parfois, la perte d’emploi.   Dans un premier temps,

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Code de la Route – Amende

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A partir du 1er  Janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende. Auparavant, le salarié conduisant un véhicule de fonction pouvait échapper au paiement de l’amende et au retrait de points de son permis de conduire dès lors que son

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Associations agréées

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La réforme des conditions d’exercice et des missions des associations agréées entre progressivement en vigueur. Les modalités d’application de ces modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2015 viennent d’être précisées. Sont ainsi concernées : – l’instauration d’un examen périodique de sincérité. Cela signifie que l’association agréée aura pour but de contrôler certaines

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