DDTM DE LOIRE-ATLANTIQUE – Cellule d’urgence pour examiner la situation des exploitations agricoles fragilisées par la situation sanitaire liée au COVID-19

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La DDTM de la Loire-Atlantique a été sollicitée par la Chambre d’agriculture et plusieurs organisations professionnelles agricoles pour organiser une « cellule d’urgence » dédiée à la situation des exploitants agricoles fortement fragilisée par la crise sanitaire en cours. Cette cellule d’urgence départementale constituée sous l’autorité du Préfet a pour objectif de fédérer les partenaires

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Indice du fermage 2019

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L’indice national des fermages, fixé par arrêté ministériel, fixe pour la campagne 2019-2020 un indice national des fermages à 104,76. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2018 est de + 1,66 %.

Remboursement TIC/TICGN

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Le portail Chorus Pro est ouvert depuis le 1er juin pour les demandes de remboursement de la TIC-TICGN pour les livraisons de l’année 2018. Une nouveauté cette année, le GPL est éligible. Les montants du remboursement sont fixés à : 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ; 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ; 57,2 €

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

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Les personnes effectuant certaines dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique dans leur habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, qu’elles en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt La loi de finances pour 2019 proroge d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2019, la période d’application du crédit

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Suramortissement

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Le dispositif en faveur des poids lourds moins polluants est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Son champ est élargi pour y faire entrer notamment les véhicules dont le PTAC est compris entre 2.6 T et 3.5 T pour un taux de déduction de 20 % ainsi que les véhicules utilisant d’autres énergies propres, électricité et

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Changement du nom des carburants

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A partir du 12 octobre 2018, le nom des carburants sera remplacé par des symboles géométriques numérotés dans toute l’Europe. Alors, attention à ne pas vous tromper ! Les diesels : remplacés par des carrés avec les symboles « B7 », « B10 » et « XTL » selon la teneur en biocarburant Les essences : remplacées par des ronds avec les symboles « E5 »,

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Baisse de la taxe d’habitation

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Dès le 1er octobre 2018, 80% des foyers vont voir leur taxe d’habitation sur leur résidence principale baisser de 30%. Ce dégrèvement se poursuivra en 2019, qui attendra 65% de baisse, jusqu’à la suppression en 2020 pour les 17 millions de français concernés.

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