Indice national des fermages 2020

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L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier. Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général

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Heures supplémentaires 2019

Le fonds de solidarité continue jusqu’à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

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Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région. Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en

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Coronavirus – COVID 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

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En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts. Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (impôt sur

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Demande de remboursement TIC TICGN 2019

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Le portail pour les demandes de remboursement de la TIC et TICGN est ouvert depuis le 1er mai 2020 pour les demandes afférentes à l’année 2019. Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants : GNR : 0,1496 €/litre; fioul lourd : 137,65 €/tonne ; GPL : 57,2 €/tonne; gaz naturel : 8,331 €/Mwh. À compter

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Une aide sociale exceptionnelle pour les Indépendants artisans et commerçants

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Tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des Indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020 (les professionnels libéraux ne sont pas concernés) sont éligibles à cette aide. Cette dernière sera égale au montant des cotisations de retraite complémentaire versées au titre des revenus de l’année 2018

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Une aide complémentaire au Fonds de solidarité gérée par la Région pour les situations les plus difficiles

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Les entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins),  emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours, et  qui  ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis

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Fonds de solidarité exceptionnel de l’interprofession laitière (Trésorerie CNIEL)

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La filière laitière française dans un contexte de crise liée au COVID-19 voit son organisation et ses marchés gravement perturbés. À l’approche du pic saisonnier de production, les outils de transformation produisant les produits qui ont des débouchés actuellement ou qui peuvent être stockés sont d’ores et déjà saturés. C’est pourquoi l’interprofession demande à la

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DDTM DE LOIRE-ATLANTIQUE – Cellule d’urgence pour examiner la situation des exploitations agricoles fragilisées par la situation sanitaire liée au COVID-19

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La DDTM de la Loire-Atlantique a été sollicitée par la Chambre d’agriculture et plusieurs organisations professionnelles agricoles pour organiser une « cellule d’urgence » dédiée à la situation des exploitants agricoles fortement fragilisée par la crise sanitaire en cours. Cette cellule d’urgence départementale constituée sous l’autorité du Préfet a pour objectif de fédérer les partenaires

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