Accéder aux administrations en ligne avec France Connect

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FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne. On vous explique comment utiliser ce service conçu pour simplifier vos démarche en vous offrant un service public « tout en un ». FranceConnect, qu’est-ce que c’est ? La CAF, la Sécurité sociale, la mairie, les impôts… Pour entreprendre vos

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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

- par CGA44 - dans vie économique

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Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement. La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage impose aux producteurs, importateurs et

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Brexit

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La Grand Bretagne sort officiellement de l’UE à compter du 1er Janvier 2021, ce changement peut entrainer des changements en matière fiscale et douanière pour certains adhérents. Dès lors, il faut prendre en compte les impacts en terme de TVA et de douanes et considérer le Royaume-Uni comme un territoire d’exportation. Cela signifie que : Pour

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Indice national des fermages 2020

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L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier. Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général

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Heures supplémentaires 2019

Le fonds de solidarité continue jusqu’à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

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Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région. Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en

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Coronavirus – COVID 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

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En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts. Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (impôt sur

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