Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

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Le dispositif d’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité a été reconduit au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

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Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie,

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Les employeurs en difficulté peuvent bénéficier d’un report des échéances Urssaf de juin 2020

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des

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Report du délai de télédéclaration des aides PAC 2020

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Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, la date limite de dépôt des demandes concernant les aides « surfaces » est repoussée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités. Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales

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Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs

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Si pour la grande majorité des français, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, cela est le cas pour les salariés des particuliers employeurs depuis ce début d’année 2020. Cela concerne principalement les salariés à domicile ou encore les assistantes maternelles. Compte tenu de

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Label RGE : quels changements en 2020 ?

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Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’objectif est de durcir le niveau d’exigence afin d’accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues : La sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant

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Création de votre espace professionnel – impots.gouv

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Sur le site impots.gouv.fr, il vous est possible de créer un espace professionnel lié à votre ou vos entreprise(s). Pour créer cet espace, cliquez sur le bouton ci-dessous : Créer mon espace Vous l’activerez, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier). Les services disponibles dans votre espace professionnel sécurisé depuis le site impots.gouv.fr

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La chasse à la fraude est lancée

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Dans le cadre de son plan de lutte contre le travail illégal, le gouvernement prévoit 48 000 contrôles par an (24 000 contrôles sur le travail illégal et 24 000 contrôles concernant le travail détaché) dans les secteurs les plus à risque. Les secteurs concernés sont principalement l’agriculture, le BTP, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux

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Relations avec l’Administration : Le Gouvernement lance le site internet oups.gouv.fr

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Le lancement du site internet www.oups.gouv.fr dans le cadre du droit général à régularisation en cas d’erreur institué par la loi pour un État au service d’une société de confiance vient d’être annoncé par le Gouvernement. Ce site répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers et donne des conseils pratiques

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