Echéances sociales de janvier 2021

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Entre le 5 et le 20 janvier 2021 (selon option) : Paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au 31 Janvier 2021 : Déclaration du Chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiements des cotisations y afférent. Déclaration du chiffres

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Des ressources pour l’économie sociale et solidaire

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Après avoir publié, hier, l’échéancier prévisionnel des appels à projets du plan de relance pour l’industrie, Bercy répertorie ceux réservés à l’économie sociale et solidaire sur une nouvelle page. Quatre sont déjà ouverts, onze autres devraient suivre dans les prochains mois. A noter, par ailleurs, que les acteurs de l’ESS bénéficient également, depuis peu, d’un guide

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté définitivement par l’assemblée nationale le 30/11/2020. 1. Location meublée et cotisations sociales :  Seraient soumis aux cotisations sociales deux types de loueurs :  les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal c’est-à-dire remplissant 2 conditions : recettes supérieures

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

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Le dispositif d’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité a été reconduit au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

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Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie,

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Les employeurs en difficulté peuvent bénéficier d’un report des échéances Urssaf de juin 2020

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des

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Report du délai de télédéclaration des aides PAC 2020

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Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, la date limite de dépôt des demandes concernant les aides « surfaces » est repoussée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités. Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales

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