Label RGE : quels changements en 2020 ?

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Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’objectif est de durcir le niveau d’exigence afin d’accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues : La sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant

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Création de votre espace professionnel – impots.gouv

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Sur le site impots.gouv.fr, il vous est possible de créer un espace professionnel lié à votre ou vos entreprise(s). Pour créer cet espace, cliquez sur le bouton ci-dessous : Créer mon espace Vous l’activerez, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier). Les services disponibles dans votre espace professionnel sécurisé depuis le site impots.gouv.fr

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La chasse à la fraude est lancée

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Dans le cadre de son plan de lutte contre le travail illégal, le gouvernement prévoit 48 000 contrôles par an (24 000 contrôles sur le travail illégal et 24 000 contrôles concernant le travail détaché) dans les secteurs les plus à risque. Les secteurs concernés sont principalement l’agriculture, le BTP, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux

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Relations avec l’Administration : Le Gouvernement lance le site internet oups.gouv.fr

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Le lancement du site internet www.oups.gouv.fr dans le cadre du droit général à régularisation en cas d’erreur institué par la loi pour un État au service d’une société de confiance vient d’être annoncé par le Gouvernement. Ce site répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers et donne des conseils pratiques

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Congé maternité

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En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret du 14 juin rend effective l’amélioration de la protection maternité pour les non-salariées des professions agricoles. Au même titre que les travailleuses indépendantes non agricoles, les exploitantes agricoles voient désormais la durée minimale de leur congé maternité alignée sur celle des salariées.

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Heures supplémentaires 2019

Heures supplémentaires 2019

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Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % et sont également exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000€ par an, majorations incluses.

Le timbre fiscal papier est supprimé en métropole depuis le 1er janvier 2019

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Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives. Cette nouvelle forme de timbre fiscal concerne la délivrance d’un passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol. Le timbre fiscal électronique peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou

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Barèmes Kilométriques 2018

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Le barème kilométrique 2018 est désormais connu. Ce dernier est publié toutes les années au mois de mars et sert pour le calcul des frais professionnels.   CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 0.451 x km (0.274 x km) + 906

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Epargne Salariale

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Le Gouvernement encourage les employeurs à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale. Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette suppression permet ainsi aux employeurs de

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Frais déductibles

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Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont actualisés pour 2019. Les professionnels peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. On rappelle que les dépenses exposées doivent notamment résulter de l’exercice normal de la profession et

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