La déclaration « zéro papier »

- par CGA44 - dans Fiscal

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Si comme 25 millions de personnes, vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment en

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Heures supplémentaires 2019

CORONAVIRUS : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

- par CGA44 - dans Fiscal

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En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le

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Ouverture du dispositif de demande de l’aide 1500€ du fond de solidarité

- par CGA44 - dans Fiscal

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L’ouverture du dispositif relatif au fond de solidarité est effectif sur le site impots.gouv.fr. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). Pour déposer leurs demandes ces personnes physiques doivent remplir un formulaire

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Dates des déclarations de revenus 2019

- par CGA44 - dans Fiscal

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Suite à l’épidémie de Covid 19, les dates annoncées début mars ont été modifiées comme suit : –        20 avril et jusqu’à mi-mai (selon service postal) : envoi des déclarations papier aux contribuables –        20 avril : ouverture du service sur impôts.gouv –        4 juin, 23h59 : date limite des déclarations en ligne pour les départements 1

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Date limite de dépôt des déclarations de résultats des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu

- par CGA44 - dans Fiscal

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Les déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) doivent être déposées le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2020 au titre des revenus 2019. Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est

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Déclaration de résultat des Sociétés Civiles Immobilières : Obligation de télédéclaration en 2020

- par CGA44 - dans Fiscal

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Si vous êtes associé et/ou gérant d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2020, votre SCI doit obligatoirement effectuer sa déclaration de résultats par voie dématérialisée au plus tard le 20 mai 2020 pour les revenus perçus au cours de l’année 2019. Si vous effectuez

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Modalités d’accueil en SIE

- par CGA44 - dans Fiscal

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L’accueil dans votre service des impôts des entreprises (SIE) évolue. Vous bénéficiez désormais d’un accueil personnalisé sur rendez-vous. Vous pouvez choisir deux types de rendez-vous : par téléphone (vous serez rappelé par un agent de la DGFIP à l’heure du rendez-vous) ou sur place dans le SIE. Comment prendre rendez-vous avec votre SIE ? – sur le

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Les modalités de versement des réductions et des crédits d’impôts

- par CGA44 - dans Fiscal

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L’avance de 60 % pour les réductions et crédits d’impôt récurrents sera versée en janvier 2020. Cet acompte sera automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains réductions et crédits d’impôt. Le montant de cette avance sera calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction et crédit d’impôt payés en 2019

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