Taxe foncière 2019

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La date limite de paiement de la taxe foncière approche. Les contribuables assujettis à cet impôt local ont d’ores et déjà reçu leur avis d’impôt au cours du mois de septembre pour un règlement prévu à la mi-octobre. Pour rappel, la taxe foncière concerne les propriétaires de logement, appartement ou maison. Son montant est calculé en fonction

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Avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018

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Les contribuables ayant un impôt sur les revenus de 2018 à acquitter (au titre des revenus exceptionnels, revenus mobiliers…) ont jusqu’au 16 septembre pour effectuer ce règlement (jusqu’au 21 septembre pour les règlements effectués en ligne). Attention : il n’y aura pas de prélèvement automatique de la DGFIP au titre de ce paiement.

Carte BTP : l’amende maximale en cas de manquement est doublée

- par CGA44 - dans Fiscal

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Le montant des amendes administratives encourues par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de déclarer leurs salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics est doublé. En effet, les entreprises du BTP doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. En cas de manquement, l’employeur est passible d’une amende administrative.

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Les nouveaux taux personnalisés du Prélèvement à la source transmis aux employeurs au cours du mois d’août

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Les employeurs ont reçu en août dernier les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018. Ils disposent d’un délai de deux mois pour appliquer ces nouveaux taux. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une

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Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2019

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En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous pouvez être amenés à devoir verser un acompte en juillet 2019. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès

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Impact du prélèvement à la source sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA

- par CGA44 - dans Fiscal

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Le prélèvement à la source a modifié les modalités de règlement de l’impôt sur le revenu. Afin d’éviter une double imposition en 2019, l’impôt normalement dû sur les revenus non exceptionnels de 2018 est effacé par le biais d’un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Celui-ci est égal à l’impôt brut avant application des

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Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

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Cette année, les avis d’acompte de CFE dues au titre de 2019 sont consultables en ligne depuis le 23 mai dernier dans l’espace professionnel de l’usager sur le site impots.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au 17 juin 2019. Les usagers sont avertis par l’envoi de deux courriels d’information selon le calendrier

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DSI : la date limite est fixée au 7 juin 2019

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Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer une déclaration de leurs revenus, appelée déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration concerne tous les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale, à l’exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle. La DSI permet de communiquer aux organismes sociaux les

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Impôt sur le revenu

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La campagne de déclaration des revenus de 2018 a été lancée le mercredi 10 avril dernier. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable. Le calendrier est mentionné dans le tableau suivant. Quel que soit leur revenu fiscal de référence, les contribuables dont la résidence principale est

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Les délais de dépôt des déclarations de revenus 2018 sont allongés.

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La DGFIP accorde un délai supplémentaire aux experts-comptables pour le dépôt des déclarations de revenus 2018 (n° 2042) en mode « EFI » et « EDI ». Ainsi, les déclarations pourront être déposées au plus tard le 25 juin 2019 afin de permettre un traitement de celles-ci par l’administration fiscale, qui générera un avis d’imposition pour le 15 septembre

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