Le montant des amendes administratives encourues par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de déclarer leurs salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics est doublé.

En effet, les entreprises du BTP doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. En cas de manquement, l’employeur est passible d’une amende administrative.

Une ordonnance du 21 août 2019 double les montants plafonds de cette amende qui passent ainsi de 2 000 à 4 000 € par salarié et de 4 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an à 8 000 € en cas de récidive dans un délai de 2 ans. Le plafond du montant total de l’amende infligée reste fixé à 500 000 €. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 23 août 2019.