La période des fêtes approche et cela reste l’occasion pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d’achat et autres cadeaux délivrés par le comité d’entreprise ou par l’employeur doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.

Vous n’avez pas à payer de cotisations si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié, soit 163 euros en 2017.

Si la valeur totale des avantages alloués aux salariés sous forme de cadeaux ou de bons excède cette limite, le bénéfice de l’exonération sera subordonné au respect de trois conditions supplémentaires :

• les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être alloués dans le cadre d’un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire) qui concerne directement le bénéficiaire.
• l’objet du bon ou la nature du cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est accordé. Le bon doit ainsi mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons ou le nom d’un ou plusieurs magasins 
• le montant ne doit pas être disproportionné: la valeur des bons ou cadeaux ne doit pas excéder le seuil des 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Par exception, pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant scolarisé. De même, pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié (soit 10% pour un salarié ayant un seul enfant).

 Si ces conditions ne sont pas respectées, les bons et cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global.