Brexit

- par CGA44 - dans vie économique

Aucun commentaire

La Grand Bretagne sort officiellement de l’UE à compter du 1er Janvier 2021, ce changement peut entrainer des changements en matière fiscale et douanière pour certains adhérents.

Dès lors, il faut prendre en compte les impacts en terme de TVA et de douanes et considérer le Royaume-Uni comme un territoire d’exportation.

Cela signifie que :

  • Pour les opérations sur les biens :

Les ventes vers le Royaume-Uni sont désormais des exportations donc avec une obligation de dédouanement, l’obtention d’un numéro EORI et une exonération de TVA

Les achats provenant du Royaume-Uni sont désormais des importations donc avec collecte de la TVA par les douanes

  • Pour les prestations de service :

En cas de relations avec un professionnel anglais (Business to Business) : Exonération de TVA

En cas de relations avec un particulier anglais (Business to Consumer) : TVA française

 

Pour vous aider plusieurs sites Internet à disposition :

Concernant la circulation des personnes, si vous avez l’intention d’aller au Royaume-Uni, voici l’accord qui a été trouvé :

Jusqu’au 1er octobre 2021, vous pourrez continuer à voyager muni de votre carte nationale d’identité ou de ou votre passeport en cours de validité.

A compter du 1er octobre 2021, votre seule carte nationale d’identité ne vous permettra plus de voyager

Partager cet article

CGA44

×

Make an appointment and we’ll contact you.