Découvrez le paiement de proximité

septembre 09, 2020 - par CGA44 - dans Fiscal

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La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Les buralistes partenaires affichent ce logo ci-dessous.           Vous pouvez y effectuer vos

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

- par CGA44 - dans Social

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Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie,

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Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

- par CGA44 - dans Fiscal

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Les employeurs ont reçu en août 2020 les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une

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Indice national des fermages 2020

- par CGA44 - dans vie économique

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L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier. Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général

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Heures supplémentaires 2019

Le fonds de solidarité continue jusqu’à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

juillet 06, 2020 - par CGA44 - dans vie économique

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Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région. Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en

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Coronavirus – COVID 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

- par CGA44 - dans vie économique

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En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts. Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (impôt sur

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Les employeurs en difficulté peuvent bénéficier d’un report des échéances Urssaf de juin 2020

juin 04, 2020 - par CGA44 - dans Social

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des

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Demande de remboursement TIC TICGN 2019

- par CGA44 - dans vie économique

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Le portail pour les demandes de remboursement de la TIC et TICGN est ouvert depuis le 1er mai 2020 pour les demandes afférentes à l’année 2019. Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants : GNR : 0,1496 €/litre; fioul lourd : 137,65 €/tonne ; GPL : 57,2 €/tonne; gaz naturel : 8,331 €/Mwh. À compter

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COVID-19 : Attention aux arnaques par courriel

- par CGA44 - dans Divers

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En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en œuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFIP. Restez vigilants au regard des courriels que vous recevez : la DGFIP n’adresse jamais de courriel type (c’est-à-dire sans une démarche préalable

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