Heures supplémentaires 2019

Le fonds de solidarité continue jusqu’à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

juillet 06, 2020 - par CGA44 - dans vie économique

No Comments

Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région. Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en

Voir l’article

Coronavirus – COVID 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

- par CGA44 - dans vie économique

No Comments

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leur paiement de leurs impôts. Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (impôt sur

Voir l’article

Les employeurs en difficulté peuvent bénéficier d’un report des échéances Urssaf de juin 2020

juin 04, 2020 - par CGA44 - dans Social

No Comments

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des

Voir l’article

Demande de remboursement TIC TICGN 2019

- par CGA44 - dans vie économique

No Comments

Le portail pour les demandes de remboursement de la TIC et TICGN est ouvert depuis le 1er mai 2020 pour les demandes afférentes à l’année 2019. Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants : GNR : 0,1496 €/litre; fioul lourd : 137,65 €/tonne ; GPL : 57,2 €/tonne; gaz naturel : 8,331 €/Mwh. À compter

Voir l’article

COVID-19 : Attention aux arnaques par courriel

- par CGA44 - dans Divers

No Comments

En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en œuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFIP. Restez vigilants au regard des courriels que vous recevez : la DGFIP n’adresse jamais de courriel type (c’est-à-dire sans une démarche préalable

Voir l’article

Une aide sociale exceptionnelle pour les Indépendants artisans et commerçants

mai 05, 2020 - par CGA44 - dans vie économique

No Comments

Tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des Indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020 (les professionnels libéraux ne sont pas concernés) sont éligibles à cette aide. Cette dernière sera égale au montant des cotisations de retraite complémentaire versées au titre des revenus de l’année 2018

Voir l’article

Une aide complémentaire au Fonds de solidarité gérée par la Région pour les situations les plus difficiles

- par CGA44 - dans vie économique

No Comments

Les entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins),  emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours, et  qui  ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis

Voir l’article

La déclaration « zéro papier »

- par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

Si comme 25 millions de personnes, vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment en

Voir l’article

Fonds de solidarité exceptionnel de l’interprofession laitière (Trésorerie CNIEL)

- par CGA44 - dans vie économique

No Comments

La filière laitière française dans un contexte de crise liée au COVID-19 voit son organisation et ses marchés gravement perturbés. À l’approche du pic saisonnier de production, les outils de transformation produisant les produits qui ont des débouchés actuellement ou qui peuvent être stockés sont d’ores et déjà saturés. C’est pourquoi l’interprofession demande à la

Voir l’article
×

Make an appointment and we’ll contact you.