Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs

- par CGA44 - dans Social

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Si pour la grande majorité des français, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, cela est le cas pour les salariés des particuliers employeurs depuis ce début d’année 2020. Cela concerne principalement les salariés à domicile ou encore les assistantes maternelles. Compte tenu de

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Les modalités de versement des réductions et des crédits d’impôts

- par CGA44 - dans Fiscal

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L’avance de 60 % pour les réductions et crédits d’impôt récurrents sera versée en janvier 2020. Cet acompte sera automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains réductions et crédits d’impôt. Le montant de cette avance sera calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction et crédit d’impôt payés en 2019

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Révision du taux du prélèvement à la source

- par CGA44 - dans Fiscal

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Le taux de prélèvement à la source est calculé, de droit, par l’administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Les nouveaux taux appliqués à chaque contribuable sont publiés depuis le 1er décembre dans les espaces en ligne du site impots.gouv.fr, rubrique « Consulter vos taux ». Toutefois, si le contribuable a modulé son

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Agrément OMGA

- par CGA44 - dans CGA Actu

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Depuis la fin décembre 2019, le CGA 44 a obtenu son agrément d’OMGA (Organisme Mixte de Gestion Agrée) auprès de l’Administration Fiscale. En plus, de couvrir le régime BA (Bénéfice Agricole) et BIC (Bénéfice Industriel & Commercial), le CGA 44 est désormais habilité à traiter des dossiers relevant du régime BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Cette

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Déclaration de revenus : 17 décembre, dernière chance pour la corriger en ligne

décembre 03, 2019 - par CGA44 - dans Fiscal

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Il est encore temps, mais seulement jusqu’au 17 décembre, de corriger votre déclaration de revenus remplie au printemps dernier. Un service de correction en ligne est en effet ouvert chaque année du milieu de l’été jusqu’à mi-décembre. Pratique, il permet de rectifier facilement après coup certaines erreurs : le montant des revenus, les éventuels réductions

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Label RGE : quels changements en 2020 ?

- par CGA44 - dans Social

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Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’objectif est de durcir le niveau d’exigence afin d’accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues : La sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant

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