Avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018

septembre 12, 2019 - par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

Les contribuables ayant un impôt sur les revenus de 2018 à acquitter (au titre des revenus exceptionnels, revenus mobiliers…) ont jusqu’au 16 septembre pour effectuer ce règlement (jusqu’au 21 septembre pour les règlements effectués en ligne). Attention : il n’y aura pas de prélèvement automatique de la DGFIP au titre de ce paiement.

Indice du fermage 2019

septembre 11, 2019 - par CGA44 - dans vie économique

No Comments

L’indice national des fermages, fixé par arrêté ministériel, fixe pour la campagne 2019-2020 un indice national des fermages à 104,76. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2018 est de + 1,66 %.

La chasse à la fraude est lancée

- par CGA44 - dans Social

No Comments

Dans le cadre de son plan de lutte contre le travail illégal, le gouvernement prévoit 48 000 contrôles par an (24 000 contrôles sur le travail illégal et 24 000 contrôles concernant le travail détaché) dans les secteurs les plus à risque. Les secteurs concernés sont principalement l’agriculture, le BTP, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux

Voir l’article

Relations avec l’Administration : Le Gouvernement lance le site internet oups.gouv.fr

- par CGA44 - dans Social

No Comments

Le lancement du site internet www.oups.gouv.fr dans le cadre du droit général à régularisation en cas d’erreur institué par la loi pour un État au service d’une société de confiance vient d’être annoncé par le Gouvernement. Ce site répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers et donne des conseils pratiques

Voir l’article

Carte BTP : l’amende maximale en cas de manquement est doublée

- par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

Le montant des amendes administratives encourues par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de déclarer leurs salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics est doublé. En effet, les entreprises du BTP doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. En cas de manquement, l’employeur est passible d’une amende administrative.

Voir l’article

Les nouveaux taux personnalisés du Prélèvement à la source transmis aux employeurs au cours du mois d’août

- par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

Les employeurs ont reçu en août dernier les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018. Ils disposent d’un délai de deux mois pour appliquer ces nouveaux taux. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une

Voir l’article

Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2019

juillet 09, 2019 - par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous pouvez être amenés à devoir verser un acompte en juillet 2019. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès

Voir l’article

Congé maternité

- par CGA44 - dans Social

No Comments

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret du 14 juin rend effective l’amélioration de la protection maternité pour les non-salariées des professions agricoles. Au même titre que les travailleuses indépendantes non agricoles, les exploitantes agricoles voient désormais la durée minimale de leur congé maternité alignée sur celle des salariées.

Voir l’article

Remboursement TIC/TICGN

- par CGA44 - dans vie économique

No Comments

Le portail Chorus Pro est ouvert depuis le 1er juin pour les demandes de remboursement de la TIC-TICGN pour les livraisons de l’année 2018. Une nouveauté cette année, le GPL est éligible. Les montants du remboursement sont fixés à : 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ; 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ; 57,2 €

Voir l’article

Impact du prélèvement à la source sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA

juin 05, 2019 - par CGA44 - dans Fiscal

No Comments

Le prélèvement à la source a modifié les modalités de règlement de l’impôt sur le revenu. Afin d’éviter une double imposition en 2019, l’impôt normalement dû sur les revenus non exceptionnels de 2018 est effacé par le biais d’un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Celui-ci est égal à l’impôt brut avant application des

Voir l’article
×

Make an appointment and we’ll contact you.