Du nouveau pour les loueurs en meublé

- par CGA44 - dans Fiscal, Social

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location saisonnière. Lorsqu’une personne exerce une activité de location de logement(s) en meublé, elle doit tenir compte de certaines règles applicables, au plan fiscal ou social.

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Particulier : les principales mesures fiscales pour 2021

- par CGA44 - dans Fiscal

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Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation : En 2021, les 20 % des ménages qui demeurent redevables de la taxe d’habitation bénéficient d’une baisse progressive de leur taxe sur leur résidence principale jusqu’à sa suppression définitive en 2023.   Élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ : Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif

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Entreprises : les principales mesures fiscales pour 2021

- par CGA44 - dans Fiscal

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De nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021. Découvrez les principales mesures applicables aux entreprises. Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires

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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

- par CGA44 - dans vie économique

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Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement. La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage impose aux producteurs, importateurs et

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Impôts : Ce qui change pour les entreprises en 2021

janvier 14, 2021 - par CGA44 - dans Fiscal

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Le projet de loi de finances 2021 est favorable aux entreprises. Les principaux impôts, sur la production comme sur les bénéfices, sont en baisse. Beaucoup de choses changent pour les entreprises en ce début d’année 2021. Avec la volonté de soutenir la réindustrialisation de la France et de favoriser la compétitivité des entreprises, le projet

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Brexit

- par CGA44 - dans vie économique

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La Grand Bretagne sort officiellement de l’UE à compter du 1er Janvier 2021, ce changement peut entrainer des changements en matière fiscale et douanière pour certains adhérents. Dès lors, il faut prendre en compte les impacts en terme de TVA et de douanes et considérer le Royaume-Uni comme un territoire d’exportation. Cela signifie que : Pour

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Echéances sociales de janvier 2021

- par CGA44 - dans Social

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Entre le 5 et le 20 janvier 2021 (selon option) : Paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au 31 Janvier 2021 : Déclaration du Chiffre d’affaires réalisé au titre du mois de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social, ayant opté pour la déclaration mensuelle et paiements des cotisations y afférent. Déclaration du chiffres

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Echéances fiscales du mois de janvier

- par CGA44 - dans Fiscal

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Entre le 15 et le 24 Janvier 2021 : Déclaration et paiement de la TVA afférent aux opérations du mois de Décembre 2020 pour les contribuables soumis au paiement mensuel ou aux opération du 4eme trimestre 2020 pour les contribuables soumis au paiement trimestriel. Au 15 Janvier 2021 : Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle

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