Barème des Frais de Carburants.

- par CGA44 - dans Fiscal

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Le barème des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en voiture, est paru pour l’impôt sur les revenus perçus en 2016 à déclarer en 2017. Il est globalement en recul par rapport à l’année dernière.

 

Les frais de carburant (essence, gazole et GPL) consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant individuel, font l’objet d’un barème publié chaque année, par l’administration fiscale. Celui-ci est différent du barème kilométrique qui sera dévoilé un peu plus tard dans l’année.

 

Contrairement aux salariés, les entrepreneurs individuels ne peuvent pas utiliser le barème kilométrique pour évaluer leurs frais de voiture. Ils doivent, donc, prendre en compte leurs dépenses réelles.  Si l’entrepreneur utilise sa voiture à la fois pour un usage professionnel et un usage personnel, le fisc l’autorise à évaluer ses frais de carburant en utilisant le barème des frais de carburant.

 

Le barème des frais de carburant peut également s’appliquer aux salariés. Pour faire sa déclaration de revenus, le salarié qui souhaite déduire ses frais de déplacements professionnels pour leurs montants réels peut évaluer ses dépenses de carburants avec le barème des frais de carburant 2017 pour son véhicule à usage mixte, c’est-à-dire utilisé à la fois pour un usage professionnel et un usage personnel.

 

Pour l’imposition des revenus de 2016 déclarés en 2017, le barème applicable aux automobiles est globalement en baisse par rapport à l’an dernier :

 

Puissance fiscale

des voitures

Gazole Super sans plomb  GLP
3 à 4 CV 0,061 €  0,086 € 0,053 €
5 à 7 CV 0,075 € 0,106 € 0,065 €
8 à 9 CV 0,090 € 0,125 € 0,078 €
10 à 11 CV 0,101 € 0,141 € 0,088 €
12 CV et plus 0,112 € 0,157 € 0,098 € 

 

Pour les deux roues (scooter, moto etc.), un autre barème des frais de carburant est applicable pour les impôts 2017 :

 

Puissance Frais de carburant au Km
moins de 50 CC 0,028 €
de 50 CC à 125 CC 0,057 €
3,4 et 5 CV 0,072 €
au-delà de 5 CV 0,099 €

 

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