Les employeurs en difficulté peuvent bénéficier d’un report des échéances Urssaf de juin 2020

juin 04, 2020 - par CGA44 - dans Social

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des

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Demande de remboursement TIC TICGN 2019

- par CGA44 - dans vie économique

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Le portail pour les demandes de remboursement de la TIC et TICGN est ouvert depuis le 1er mai 2020 pour les demandes afférentes à l’année 2019. Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2019 sont les suivants : GNR : 0,1496 €/litre; fioul lourd : 137,65 €/tonne ; GPL : 57,2 €/tonne; gaz naturel : 8,331 €/Mwh. À compter

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COVID-19 : Attention aux arnaques par courriel

- par CGA44 - dans Divers

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En cette période particulière où des dispositifs spécifiques sont mis en œuvre pour permettre aux entreprises de faire face à la crise, des escrocs tentent de les abuser en se faisant passer pour la DGFIP. Restez vigilants au regard des courriels que vous recevez : la DGFIP n’adresse jamais de courriel type (c’est-à-dire sans une démarche préalable

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Une aide sociale exceptionnelle pour les Indépendants artisans et commerçants

mai 05, 2020 - par CGA44 - dans vie économique

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Tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des Indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020 (les professionnels libéraux ne sont pas concernés) sont éligibles à cette aide. Cette dernière sera égale au montant des cotisations de retraite complémentaire versées au titre des revenus de l’année 2018

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Une aide complémentaire au Fonds de solidarité gérée par la Région pour les situations les plus difficiles

- par CGA44 - dans vie économique

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Les entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins),  emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours, et  qui  ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis

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La déclaration « zéro papier »

- par CGA44 - dans Fiscal

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Si comme 25 millions de personnes, vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année. Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne (sauf cas particuliers prévus par la loi et notamment en

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Fonds de solidarité exceptionnel de l’interprofession laitière (Trésorerie CNIEL)

- par CGA44 - dans vie économique

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La filière laitière française dans un contexte de crise liée au COVID-19 voit son organisation et ses marchés gravement perturbés. À l’approche du pic saisonnier de production, les outils de transformation produisant les produits qui ont des débouchés actuellement ou qui peuvent être stockés sont d’ores et déjà saturés. C’est pourquoi l’interprofession demande à la

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DDTM DE LOIRE-ATLANTIQUE – Cellule d’urgence pour examiner la situation des exploitations agricoles fragilisées par la situation sanitaire liée au COVID-19

- par CGA44 - dans vie économique

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La DDTM de la Loire-Atlantique a été sollicitée par la Chambre d’agriculture et plusieurs organisations professionnelles agricoles pour organiser une « cellule d’urgence » dédiée à la situation des exploitants agricoles fortement fragilisée par la crise sanitaire en cours. Cette cellule d’urgence départementale constituée sous l’autorité du Préfet a pour objectif de fédérer les partenaires

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Report du délai de télédéclaration des aides PAC 2020

- par CGA44 - dans Social

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Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, la date limite de dépôt des demandes concernant les aides « surfaces » est repoussée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités. Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales

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Heures supplémentaires 2019

CORONAVIRUS : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

avril 01, 2020 - par CGA44 - dans Fiscal

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En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le

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