Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée

octobre 02, 2020 - par CGA44 - dans Fiscal

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Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales, est paru. Ce dernier a autorisé les communes à instituer pour 2020, un dégrèvement des deux tiers de la CFE en faveur des PME relevant de certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise du

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

- par CGA44 - dans Social

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Le dispositif d’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité a été reconduit au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les seules entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que

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Découvrez le paiement de proximité

septembre 09, 2020 - par CGA44 - dans Fiscal

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La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…). Les buralistes partenaires affichent ce logo ci-dessous.           Vous pouvez y effectuer vos

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Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

- par CGA44 - dans Social

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Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie,

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Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

- par CGA44 - dans Fiscal

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Les employeurs ont reçu en août 2020 les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une

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Indice national des fermages 2020

- par CGA44 - dans vie économique

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L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier. Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général

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Heures supplémentaires 2019

Le fonds de solidarité continue jusqu’à fin 2020 mais son contrôle est renforcé

juillet 06, 2020 - par CGA44 - dans vie économique

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Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État à hauteur de 1 500 € ainsi qu’une contribution supplémentaire de la région. Face à la nécessité de ce dispositif pour les sociétés particulièrement impactées par la crise, le paiement de ces aides, qui était effectif jusqu’alors en

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