La date limite de paiement de la taxe foncière approche. Les contribuables assujettis à cet impôt local ont d’ores et déjà reçu leur avis d’impôt au cours du mois de septembre pour un règlement prévu à la mi-octobre. Pour rappel, la taxe foncière concerne les propriétaires de logement, appartement ou maison. Son montant est calculé en fonction
Le programme des formations CGA 44 vous a été transmis par mail et le catalogue de ces dernières est disponible sur notre site Internet : www.cga44.com. Vous y retrouverez une offre de formations variée sur différents thèmes tels que l’informatique, la gestion de patrimoine et de l’épargne ou encore le management. Ces formations sont gratuites pour
Deux nouvelles mentions seront obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre prochain. Il s’agit de : - L’adresse de facturation dans le cas où elle est différente de celle de livraison pour le fournisseur et pour le client – Le numéro du bon de commande lorsque ce document a été préalablement émis par l’acheteur.
Les contribuables ayant un impôt sur les revenus de 2018 à acquitter (au titre des revenus exceptionnels, revenus mobiliers…) ont jusqu’au 16 septembre pour effectuer ce règlement (jusqu’au 21 septembre pour les règlements effectués en ligne). Attention : il n’y aura pas de prélèvement automatique de la DGFIP au titre de ce paiement.
L’indice national des fermages, fixé par arrêté ministériel, fixe pour la campagne 2019-2020 un indice national des fermages à 104,76. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2018 est de + 1,66 %.
Dans le cadre de son plan de lutte contre le travail illégal, le gouvernement prévoit 48 000 contrôles par an (24 000 contrôles sur le travail illégal et 24 000 contrôles concernant le travail détaché) dans les secteurs les plus à risque. Les secteurs concernés sont principalement l’agriculture, le BTP, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux
Le lancement du site internet www.oups.gouv.fr dans le cadre du droit général à régularisation en cas d’erreur institué par la loi pour un État au service d’une société de confiance vient d’être annoncé par le Gouvernement. Ce site répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers et donne des conseils pratiques
Le montant des amendes administratives encourues par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de déclarer leurs salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics est doublé. En effet, les entreprises du BTP doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. En cas de manquement, l’employeur est passible d’une amende administrative.
Les employeurs ont reçu en août dernier les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018. Ils disposent d’un délai de deux mois pour appliquer ces nouveaux taux. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une
En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous pouvez être amenés à devoir verser un acompte en juillet 2019. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès