Quelques mois après son entrée en vigueur, les effets néfastes du BREXIT se font déjà sentir sur l’économie du Royaume Uni et plus particulièrement sur les petites entreprises. Dans les points négatifs, on peut citer l’alourdissement des démarches administratives et de leurs coûts pour commercer avec l’UE qui découragent les petites sociétés. Ainsi, le secteur
Comme tous les ans, l’Assurance Maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif de réaliser un milliard d’économies en 2022. Après plusieurs années de retour à l’équilibre, les comptes de l’Assurance maladie pourraient se retrouver, pour la deuxième année consécutive,
La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a publié l’édition 2021 de son guide “Comprendre et demander sa retraite”. Ce guide a pour but de vous accompagner dans vos démarches et vous présente toutes les informations nécessaires sur votre régime de retraite en abordant les thèmes suivants : – Comprendre sa retraite – A
Depuis le 1er juillet 2016, lorsqu’un contrat est conclu entre un architecte et un particulier et que ce dernier a recours à un prêt, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt, quelles que soient les dépenses visées : dépenses de construction, de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage
Décision sévère de la Cour administrative d’appel de Nantes d’avril 2021. Les charges relatives à un immeuble non loué mais que le propriétaire destine à la location peuvent être déduites des revenus fonciers (et le cas échéant générer un déficit foncier) lorsque le propriétaire manifeste clairement son intention de louer le logement une fois les
L’administration fiscale vient de livrer ses commentaires relatifs au crédit d’impôt pour souscription à un 1er abonnement de presse applicable depuis le 9 mai 2021. Ce faisant, elle clarifie la notion de « 1er abonnement » et apporte des précisions bienvenues sur les abonnements éligibles (nature, durée, etc…). Le crédit d’impôt s’applique au titre du 1er abonnement
Le service de télédéclaration des dons manuels et de sommes d’argent a ouvert le 30 juin ! Il sera progressivement étendu aux déclarations de succession et aux déclarations de cessions verbales de droits sociaux. Le service de télé-déclaration des dons manuels et de sommes d’argent a ouvert le 30 juin ! Ce service, « e-Enregistrement », permet,
Les chèques vacances constituent un complément de rémunération intéressant pour les dirigeants d’entreprise. Au niveau fiscal, les chèques vacances sont exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC Mensuel, soit 1539.42 euro en 2020. Au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales qui est plafonnée à 30% du SMIC
Les professionnels peuvent déduire sous certaines conditions et limites les frais supplémentaires de repas. La limite de déduction est égale à l’écart existant entre le montant réputé correspondre au coût d’un repas pris à domicile 4.90€ pour l’année 2020 et un plafond au-delà duquel les frais sont présumés présenter à caractère professionnels 19€ pour l’année
Baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) Le législateur a voté une mesure diminuant le poids de la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution qui regroupe la cotisation foncière des entreprises ou CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) était jusqu’à présent plafonnée à 3% de la « valeur ajoutée »