Les formalités relatives à la nouvelle aide unique aux employeurs recrutant en apprentissage sont précisées. Le ministère du Travail apporte sur son site des précisions sur les formalités de la nouvelle aide unique à l’apprentissage qui remplace, depuis le 1er janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

On rappelle que les modalités de cette aide ont été fixées par un décret récent et qu’elle est attribuée au titre des contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019 par les employeurs occupant moins de 250 salariés, uniquement si le diplôme préparé dans le cadre de l’apprentissage n’excède pas le niveau du bac.

Ainsi, l’aide, qui est forfaitaire, est attribuée à hauteur de :

• 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
• 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.